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Contentieux fiscal – Méthode et stratégie de défense

ETAPE 1 : Entretien téléphonique pour cerner votre problématique
ETAPE 2 : Envoi des première pièces pertinentes du dossier
ETAPE 3 : Présentation des premières orientations techniques et stratégiques
ETAPE 4 : Etablissement de la convention d'honoraires
ETAPE 5 : Questions approfondies et collecte des pièces.
ETAPE 6 : Démarrage des procédures
ETAPE 1 : Entretien téléphonique pour cerner votre problématique

Au cours de cette étape, je vous poserai des questions m’aidant à mieux vous connaître et à prendre connaissance des premiers éléments de votre dossier (à quel stade de la procédure êtes-vous ? Réception de la proposition de rectification ? Observations du contribuable ? Réclamation ? Mise en demeure de payer ? Ect.)

ETAPE 2 : Envoi des première pièces pertinentes du dossier

L’envoi de ces pièces s’effectue par courriel ou par courrier, en fonction de l’urgence du dossier (notamment eu égard aux délais impartis par les différentes procédures diligentées devant l’administration fiscale).

ETAPE 3 : Présentation des premières orientations techniques et stratégiques

La réception de ces pièces permettra au Cabinet de vous présenter les premières orientations techniques et stratégiques possibles ainsi que celles à privilégier. Il s’agira, à terme, d’établir un mécanisme de défense global à court terme ainsi que de préparer et d’anticiper la défense à long terme, le cas échéant.

ETAPE 4 : Etablissement de la convention d'honoraires

Si les premières stratégies et procédures vous conviennent, le Cabinet vous adressera une lettre de mission détaillant les diligences à entreprendre ainsi que le montant des honoraires.

ETAPE 5 : Questions approfondies et collecte des pièces.

Lors des échanges que nous aurons, le Cabinet vous adressera des questions précises et vous demandera des pièces complémentaires afin de construire la stratégie de défense et de définir un calendrier d’actions au niveau procédural.

ETAPE 6 : Démarrage des procédures

L’objectif principal est simple : obtenir le meilleur résultat possible.

A chaque étape, je demeure disponible pour toute
précision complémentaire qu’il vous plairait de recevoir.

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