Droit fiscal international
Dans un contexte grandissant d’internationalisation, les questions de fiscalité internationale deviennent de plus en plus fréquentes et incontournables pour les entreprises et les personnes physiques.
Or, ces questions demeurent complexes car la législation de chacun des Etats en cause doit être combinée dans le cadre des conventions fiscales internationales.
Exemple : un contribuable résidant en France hérite d’un immeuble situé en Italie ; un contribuable résidant Italien possède un immeuble en France et désire savoir dans quel pays déclarer ses loyers. Afin de déterminer les conditions d’imposition de ces opérations internationales, il sera nécessaire d’examiner les règles du droit interne français avant d’analyser les dispositions pertinentes de la Convention fiscale franco-italienne.
Le Cabinet de Maître Cassandra Rossi peut vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre de vos problématiques relatives, notamment :
- A la détermination du domicile fiscal (dans le cadre d’une consultation ou dans le cadre d’un contentieux, notamment après réception d’un ESFP) ;
- A la détermination du lieu d’imposition de l’opération ayant un caractère international (plus-values immobilières, cession ou transmission d’un bien immobilier ou titres de société, succession, donation, versement de dividendes…) ;
- A l’analyse des conventions fiscales applicables à votre cas.