Transparence, Qualité et Echange
LES HONORAIRES D’AVOCAT SONT LIBREMENT FIXÉS DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS
DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1991 N° 1130 ET DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991 N° 11971 ET DU DÉCRET DU 12 JUILLET 2005 N° 790.
Les honoraires d’avocats sont déterminés en fonction d’un certain nombre de critères dont celui du temps passé, de la nature et de la complexité du dossier, de l’importance du travail de recherche et de synthèse, du résultat obtenu et du service rendu.
Le premier rendez-vous de prise de contact avec le Cabinet ne fait pas l’objet d’une facturation si votre dossier est confié par la suite au Cabinet de Maître Cassandra Rossi. A l’issue de ce premier rendez-vous, une lettre de mission vous est adressée afin de déterminer la mission confiée et les modalités de fixation des honoraires.
Les honoraires peuvent être fixés comme suit :
La facturation au temps passé
En principe, le Cabinet met en place une facturation au temps passé et consacré à l’étude et au traitement du dossier.
Le taux horaire du Cabinet est fixé à 190 euros TTC.
La facturation au forfait
Par exception et en fonction de la nature de la mission, le Cabinet peut également proposer un honoraire forfaitaire fixe et définitif. Les missions et diligences couvertes par ces honoraires sont précisément définies dans la convention d’honoraires préalable.
Honoraires complémentaires de résultat
Dans les dossiers contentieux, nous pouvons convenir d’un honoraire complémentaire de résultat perçu par le Cabinet en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée. L’honoraire de résultat ne sera réglé au Cabinet qu’à la date à laquelle l’économie réalisée est définitivement acquise.